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Politique de confidentialité
Cette page décrit précisément ce que devient chaque information que vous nous transmettez depuis le site equilune.fr, qui y accède, pendant combien de temps elle est conservée et comment vous en reprenez le contrôle.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, représentée par son président et directeur de la publication, Jimenez Julien. Toute question relative à vos données se pose par écrit à jimenezjulien42@gmail.com.
Ce que ce site collecte réellement
Le site que vous consultez ne comporte qu’un seul point de collecte : le formulaire de contact de la page d’accueil. Aucune inscription, aucun compte, aucun paiement et aucun relevé de symptôme ne transitent par ce site vitrine.
- Nom et prénom, pour vous répondre correctement
- Adresse e-mail, seule voie de réponse utilisée
- Professionnelle ou professionnel de santé qui vous suit, champ libre, pour adapter la réponse à votre parcours de soins
- Objet de la demande, parmi les trois choix proposés
- Formule envisagée, parmi les trois formules ou la mention indiquant que le choix n’est pas fait
- Message libre décrivant votre situation
- Consentement au traitement, avec la date de son recueil
Le champ de message est libre : nous vous demandons expressément de ne pas y détailler d’informations de santé précises, résultats d’examens ou antécédents médicaux. Si un message en contient malgré tout, il est traité comme une donnée sensible, conservé sur la seule messagerie de réponse et supprimé dès la clôture de l’échange.
Finalités et bases légales, point par point
- Répondre à votre demande d’information, de démonstration, d’accès anticipé ou de devis : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du règlement général sur la protection des données.
- Vous adresser une réponse écrite et, le cas échéant, une relance unique si vous ne répondez pas : intérêt légitime de MLJ à donner suite à une demande entrante, article 6.1.f.
- Conserver la preuve du consentement recueilli par la case à cocher du formulaire : obligation légale de démonstration, article 7.1.
- Assurer la sécurité du formulaire et écarter les envois automatisés grâce au champ caché : intérêt légitime, article 6.1.f.
Aucune prospection commerciale sans lien avec votre demande, aucune lettre d’information automatique et aucune revente de fichier ne sont réalisées.
Destinataires et sous traitant
Les messages sont lus par Jimenez Julien seul. Aucun accès n’est ouvert à un tiers commercial, à un laboratoire pharmaceutique, à une mutuelle ou à une régie publicitaire.
Le formulaire s’appuie sur le service Netlify Forms, fourni par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États Unis, qui agit en qualité de sous traitant au sens de l’article 28 du règlement. Ce transfert hors Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par les mesures techniques du prestataire, notamment le chiffrement des données en transit et au repos.
Les relevés de symptômes des abonnées, qui ne sont jamais saisis sur ce site, sont hébergés séparément en France chez un prestataire certifié pour l’hébergement de données de santé.
Durées de conservation
- Message reçu par le formulaire et données associées : 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression.
- Échange devenu une relation contractuelle : conservation pendant toute la durée de l’abonnement, puis 3 ans à compter de sa fin pour la gestion de la relation commerciale.
- Preuve du consentement : 3 ans à compter de son recueil.
- Pièces comptables lorsqu’une facture a été émise : 10 ans, en application de l’article L. 123-22 du code de commerce.
Cookies et mesure d’audience
Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun outil d’analyse comportementale. Aucun bandeau de consentement n’est donc affiché, puisqu’aucun dépôt soumis à consentement n’est effectué. Les seules ressources externes appelées sont les fichiers de polices de caractères servis par Google Fonts, nécessaires à l’affichage typographique du site.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS, avec les en têtes de sécurité X-Frame-Options, X-Content-Type-Options, Referrer-Policy et Permissions-Policy. Les accès à la boîte de réception sont protégés par une authentification à deux facteurs. Aucune donnée n’est stockée dans le navigateur au delà de la session de consultation.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données vous concernant, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent par courrier électronique à jimenezjulien42@gmail.com. Une réponse est apportée sous un mois à compter de la réception de la demande. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Modification de cette politique
Toute évolution de cette politique est publiée sur cette page. La version en vigueur est celle affichée au moment de votre visite. Une modification substantielle affectant les personnes déjà en relation avec MLJ leur est signalée par courrier électronique.