Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’usage du site equilune.fr et du service Equilune, édité par MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837. Toute utilisation du service emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Définitions

• Service : le carnet numérique Equilune, accessible depuis un navigateur, comprenant le journal du soir, la frise, la synthèse exportable, les questionnaires de préparation, la bibliothèque, le suivi des traitements et l’espace documentaire.
• Utilisatrice : la personne physique majeure qui crée un compte et utilise le service à titre personnel.
• Relevé : toute donnée saisie par l’utilisatrice dans le journal, le suivi des cycles ou le suivi des traitements.
• Synthèse : le document d’une page généré à partir des relevés, exportable en PDF.
• Atelier : une séance collective en visioconférence animée par une professionnelle de santé partenaire.

3. Nature du service et limite essentielle

Equilune est un outil de préparation de consultation et de suivi personnel. Il n’est pas un dispositif médical, ne pose aucun diagnostic, ne calcule aucun score de risque, ne propose ni ne déconseille aucun traitement, et n’émet aucun avis médical individuel. Les contenus de la bibliothèque sont des informations générales relues par des professionnelles de santé partenaires et datées.

Le service ne remplace jamais une consultation. En cas de saignement inhabituel, de douleur nouvelle ou de symptôme inquiétant, l’utilisatrice doit consulter son médecin traitant, une gynécologue médicale ou une sage-femme. En cas d’urgence, le 15 doit être composé.

4. Accès au service

Le service est accessible vingt quatre heures sur vingt quatre depuis un navigateur récent et une connexion internet, sous réserve des opérations de maintenance décrites à l’article 8. L’accès complet est réservé aux abonnées. Le site vitrine, lui, reste librement consultable.

5. Compte et identifiants

La création d’un compte requiert une adresse électronique valide et un mot de passe choisi par l’utilisatrice. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels : l’utilisatrice s’engage à ne pas les partager, compte tenu de la nature des informations enregistrées. Toute suspicion d’accès non autorisé doit être signalée sans délai à jimenezjulien42@gmail.com, qui procède au blocage puis à la réinitialisation.

6. Description des fonctionnalités

Selon la formule souscrite, le service met à disposition : le journal du soir des symptômes, le suivi des règles et des cycles, la frise mensuelle et la frise longue durée de douze mois, la synthèse d’une page exportable en PDF, les questionnaires de préparation adaptés au professionnel consulté, la liste de questions prioritaires, la bibliothèque de fiches datées, le suivi des traitements prescrits et des effets ressentis, l’espace documentaire, les rappels paramétrables, les ateliers collectifs et le modèle de courrier de liaison.

Les ateliers sont des séances collectives d’information et de préparation. Ils ne comportent aucun examen, aucune prescription et aucun avis individuel. Leur enregistrement est interdit.

7. Obligations de l’utilisatrice

• Fournir des informations exactes lors de la création du compte.
• Utiliser le service pour son suivi personnel, sans le détourner à des fins de conseil médical à un tiers.
• Ne déposer dans l’espace documentaire que des documents la concernant ou concernant une personne dont elle a la charge légale.
• Respecter la confidentialité des échanges tenus pendant les ateliers collectifs.
• Ne pas tenter d’extraire massivement les contenus de la bibliothèque, ni de porter atteinte au fonctionnement du service.

8. Disponibilité et maintenance

MLJ met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service. Les interventions de maintenance planifiées sont annoncées au moins quarante huit heures à l’avance et programmées de préférence entre minuit et six heures. Une interruption d’urgence pour raison de sécurité peut intervenir sans préavis.

9. Tarifs et souscription

Trois formules sont proposées : Frise du trimestre à 9 euros toutes taxes comprises par mois, Consultation préparée à 19 euros toutes taxes comprises par mois, Cercle ménopause à 29 euros toutes taxes comprises par mois. Un tarif annuel réduit est accordé sur demande écrite.

Aucun paiement n’est réalisé sur le présent site. La souscription débute par une demande adressée depuis le formulaire de contact, suivie d’un échange écrit, puis de la mise en place de l’abonnement depuis l’espace personnel. Les prix peuvent évoluer : toute évolution est notifiée par courrier électronique au moins trente jours avant son entrée en vigueur et n’est jamais rétroactive.

10. Durée, résiliation et droit de rétractation

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, renouvelable par tacite reconduction, sans engagement de durée. Il se résilie à tout moment depuis l’espace personnel ou par simple courrier électronique : l’accès demeure ouvert jusqu’au terme du mois déjà réglé, sans frais.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, l’utilisatrice dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter d’un abonnement souscrit à distance. Après résiliation, l’export complet du dossier reste possible pendant trente jours, puis les données sont supprimées.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les relevés saisis dans le carnet sont hébergés en France chez un prestataire certifié pour l’hébergement de données de santé. L’utilisatrice reste propriétaire de ses relevés et de ses documents, exportables à tout moment en PDF.

12. Propriété intellectuelle

La marque, le logotype, l’interface, les fiches de la bibliothèque, les modèles de synthèse et de courrier de liaison et les questionnaires demeurent la propriété exclusive de MLJ. La souscription confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l’abonnement.

13. Responsabilité et garanties

MLJ répond de la disponibilité du service et de la conformité des fonctionnalités décrites. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre d’une décision de santé prise par l’utilisatrice, d’une saisie erronée ou incomplète, d’un défaut de son terminal ou de sa connexion, ni des conséquences d’une transmission de la synthèse à un tiers par l’utilisatrice elle même.

14. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, notamment une panne généralisée de réseau, une coupure électrique majeure ou une décision administrative empêchant l’exécution.

15. Modification des conditions

MLJ peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée par courrier électronique au moins trente jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du service après ce délai vaut acceptation : à défaut, l’utilisatrice peut résilier sans frais.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité, le cas échéant par la voie de la médiation de la consommation mentionnée dans les mentions légales. À défaut d’accord, les tribunaux français compétents sont saisis.

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