Mentions légales

Éditeur du site et du service

• Dénomination sociale : MLJ, SASU au capital de 500,00 euros
• SIREN : 934 769 837
• SIRET du siège : 934 769 837 00014
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR44934769837
• RCS : 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrite au greffe de Paris le 30/10/2024
• Répertoire national des entreprises : inscrite
• Directeur de la publication : Jimenez Julien
• Contact : jimenezjulien42@gmail.com

Hébergeur du site

Le site equilune.fr est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États Unis, www.netlify.com.

Les relevés de symptômes saisis par les abonnées dans le carnet Equilune ne sont pas conservés sur ce site vitrine. Ils sont hébergés séparément, en France, chez un prestataire certifié pour l’hébergement de données de santé au sens de l’article L. 1111-8 du code de la santé publique.

Nature du service

Equilune est un carnet numérique de suivi et de préparation de consultation destiné aux femmes concernées par la périménopause et la ménopause. Il n’est pas un dispositif médical, ne réalise aucun diagnostic, n’émet aucune recommandation thérapeutique et ne se substitue en aucun cas à une consultation auprès d’un médecin traitant, d’une gynécologue médicale ou d’une sage-femme. En cas de symptôme inhabituel ou inquiétant, l’utilisatrice est invitée à consulter un professionnel de santé, ou à composer le 15 en cas d’urgence.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site et du service, notamment la marque Equilune, le logotype, la charte graphique, les textes, les fiches de la bibliothèque, les modèles de synthèse et de courrier de liaison, les questionnaires de préparation, la structure des bases de données et les développements logiciels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MLJ ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MLJ, est interdite. L’abonnée conserve en revanche la pleine propriété des relevés qu’elle saisit et des documents qu’elle dépose dans son espace, et peut les exporter à tout moment.

Responsabilité

MLJ apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations pédagogiques publiées sur ce site et dans la bibliothèque du service, rédigées à partir des repères publiés par la Haute Autorité de santé, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français et le Groupe d’étude sur la ménopause et le vieillissement hormonal, et relues par des professionnelles de santé partenaires. Ces contenus restent des informations générales et n’ont pas valeur d’avis médical individuel.

MLJ ne peut être tenue responsable des décisions prises par une utilisatrice à partir de la seule lecture de ces contenus, ni des conséquences d’une saisie incomplète ou erronée dans le carnet. Les liens éventuels vers des sites tiers, notamment institutionnels, sont fournis à titre d’information : MLJ n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.

Droit applicable et litiges

Le présent site et le service Equilune sont soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité par écrit à l’adresse jimenezjulien42@gmail.com.

Le service s’adressant à des consommatrices, l’abonnée peut, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à MLJ, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande écrite à la même adresse. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents.

Signalement

Toute erreur constatée dans une fiche de la bibliothèque, tout contenu qui vous semblerait inexact ou toute demande relative à la propriété intellectuelle peut être signalé à jimenezjulien42@gmail.com. Une réponse écrite est apportée sous deux jours ouvrés.

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